Informations sur
l’assurance décès :
Définitions d’un assuré,
d’un adhérent et
du bénéficiaire
La garantie de base
DC + PTIA ou IAD
Les garanties en option
Vos contrats existants
Un contrat évolutif
Fiscalité des prestations
Résilier un contrat
d’assurance décès
Critères tarifaires de
l’assurance décès
Les trois personnes importantes pour un contrat d’assurance décès
L’assuré ou l’assurée
L’assuré est la personne sur qui repose le risque.
Seul son décès ou son invalidité va déclencher le versement des capitaux prévus au contrat.
Certaines compagnies offrent la possibilité d’avoir deux assurés sur un seul contrat d’assurance.
Compliquant la souscription, avec un dénouement au premier ou au deuxième décès, nous réservons cette possibilité uniquement dans le cas de contrat groupe comme la couverture de tous les salariés d’une entreprise par exemple.
Nous vous conseillons de souscrire des contrats distincts pour chaque personne que vous désirez assurer.
Le consentement de l’assuré est obligatoire pour souscrire, il devra également répondre à toutes les questions posées par la compagnie d’assurance.
Son état de santé au moment de la souscription est un facteur important pour l’appréciation du risque.
Son âge est compris entre 18 ans et la limite prévue dans le contrat (entre 70 et 80 ans en général).
L’adhérent ou l’adhérente, parfois nommé le souscripteur ou la souscriptrice
Le rôle principal de l’adhérent est de payer les primes, c’est lui qui va également choisir les bénéficiaires en cas de sinistre.
En cours de vie du contrat, il est possible de modifier l’adhérent car cela n’affecte en rien le risque qui a été accepté par l’assureur.
L’adhérent et l’assuré peuvent être la même personne, mais ce n’est pas obligatoire.
Les parents ou les grands parents en tant qu’adhérents
Soucieux de se créer une épargne, peu de jeunes souscrivent une assurance décès
à fonds perdus malgré des tarifs attractifs.
Nous remercions tous les parents et grands parents qui ont compris l’enjeu
de l’acceptation médicale d’un contrat qui servira plus tard,
pour assurer le prêt de la première acquisition immobilière de leurs enfants…
À lire le témoignage d’un client qui a souscrit pour ses deux enfants :
lire le témoignage
Le ou les bénéficiaires
Ce sont les personnes qui percoivent le capital en cas de décès.
En cas d’invalidité, les contrats désignent en général l’assuré lui-même en temps que bénéficiaire.
Vous êtes libre de désigner les personnes que vous voulez, pas de contrainte successorale ni d’héritier réservataire…
En cours de contrat, l’adhérent peut changer librement sa clause bénéficiaire sauf dans le cas d’un bénéficiaire acceptant.
Bénéficiaire acceptant
La rédaction de la clause bénéficiaire
Rédiger une clause bénéficiaire qui correspond à votre volonté est tout un art.
Il s’agit d’une étape très importante dans la souscription de votre contrat.
En souscrivant avec CGPN et mon-assurance-deces.com, une double vérification de votre rédaction est effectuée :
Au sein de CGPN, dès la réception de votre dossier de souscription, nous vérifions la logique de votre clause.
En cas de doute ou de clause hors normes, nous vous rappellons pour vérifier si elle correspond bien à votre désir.
Au siège de nos compagnies partenaires, une ultime vérification est effectuée pour écarter toutes ambiguités juridiques
Pour vous aider dans la rédaction de votre clause bénéficiaire et connaître les termes et les subtilités fréquement utilisés, vous pouvez vous inspirer de notre exemple.
rédaction de la clause bénéficiaire
Ce qu’il faut retenir :
L’assuré, l’adhérent et le bénéficiaire sont les trois personnes d’un contrat
d’assurance décès invalidité.
L’assuré et l’adhérent peuvent être la même personne mais,
il peut aussi s’agir de personnes différentes.
Vous pouvez revenir aux :
informations sur l’assurance décès
ou aller directement aux garanties de base DC et PTIA