Acceptation du bénéficiaire sur un contrat d’assurance décès invalidité

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Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d’assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d’assurance qu’il accepte d’être le bénéficiaire d’un contrat.
Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l’adhérent.
Nous vous conseillons de ne pas signer une acceptation de bénéfice car les conséquences peuvent être désastreuses pour le souscripteur et pour l’assuré.

Les conséquences théoriques de l’acceptation du bénéfice sur un contrat d’assurance décès

L’acceptation de la désignation d’un bénéficiaire rend irrévocable le bénéficiaire du contrat.
En d’autres termes, l’adhérent ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
De même, il ne pourra plus résilier son contrat sans l’accord du bénéficiaire…

Les conséquences réelles de l’acceptation du bénéficiaire

Dans la pratique, les conséquences sont moins handicapantes que pour les contrats d’assurance vie.
En effet, l’assurance décès ne possède pas de valeur de rachat, il n'y a donc pas d’argent à récupérer.
De plus l’adhérent conserve toujours un pouvoir essentiel qui est de ne plus verser ses cotisations…
Après les relances et les délais légaux, la compagnie va procéder à la résiliation du contrat au motif du non versement des primes.
Nos compagnies partenaires, préviennent le bénéficiaire acceptant que le contrat n’est plus en vigueur…
L’adhérent pourra, suivant les compagnies, souscrire un nouveau contrat, avec bien entendu le problème de l’acceptation du risque au moment de la souscription.


Les conseils de mon-assurance-deces.com

Nous suggérons vivement à l’adhérent de ne pas signer une acceptation
de clause bénéficiaire, sauf dans le cas de conseils prodigués par une personne
qualifiée et compétente…
En effet, le bénéficiaire acceptant a des pouvoirs qui limitent les actions de l’adhérent.

Pour informations :
Un bénéficiaire acceptant a la possibilité de revendre à titre onéreux ou gratuitement
son bénéfice du contrat. Ce qui veut dire qu’il peut céder le bénéfice du contrat à une
tierce personne, et ceci sans demander l’accord à l’adhérent.

La notion de bénéficiaire acceptant dans le cadre d’une délégation d’assurance d’un prêt

S’il y a une chose que les banques maîtrisent parfaitement c’est la notion du bénéficiaire acceptant.
Quand vous mettez un contrat d’assurance décès au profit d’une banque pour couvrir un emprunt, celle-ci accepte le bénéfice.

Il s’agit d’une protection que nous jugeons tout à fait naturelle et normale si la banque n’en abuse pas.
L’accord de le banque devient nécéssaire pour les opérations suivantes :
1) Changer votre clause bénéficiaire.
2) Diminuer votre capital assuré en dessous du capital restant dû.
3) Résilier votre contrat.
Bien entendu la banque ne peut agir que sur la part du capital qui lui est destiné.

Ce qu’il faut retenir :
L’acceptation du bénéfice protège le bénéficiaire mais limite le pouvoir
de l’adhérent
.

Le plus simple pour l’adhérent est de ne pas signer une acceptation de bénéfice
Vous pouvez revenir aux :
informations sur l’assurance décès

ou aller directement aux garanties de base DC et PTIA

 

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